Aller au contenu principal Aller au pied de page

Le bourg - 19140 Condat-sur-Ganaveix
05 55 73 21 01
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Bulletins municipaux
    • Conseil Municipal
    • Les commissions
    • Séances conseil municipal
  • Vie pratique
    • Assistantes maternelles
    • Civisme
    • Ecoles RPI
    • Location Salles des fêtes
    • Relevé compteurs d'eau
    • Santé/aide sociale
    • SIRTOM
    • Tarifs municipaux
    • Travaux et aménagements sur la commune
  • Vivre à Condat
    • Culture, histoire et patrimoine
    • Commerces et Artisans
    • Associations
  • Tourisme
    • Où se loger
    • Randonnées découvertes
    • Galerie photos
  • Agenda
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Bulletins municipaux
    • Conseil Municipal
    • Les commissions
    • Séances conseil municipal
  • Vie pratique
    • Assistantes maternelles
    • Civisme
    • Ecoles RPI
    • Location Salles des fêtes
    • Relevé compteurs d'eau
    • Santé/aide sociale
    • SIRTOM
    • Tarifs municipaux
    • Travaux et aménagements sur la commune
  • Vivre à Condat
    • Culture, histoire et patrimoine
    • Commerces et Artisans
    • Associations
  • Tourisme
    • Où se loger
    • Randonnées découvertes
    • Galerie photos
  • Agenda
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation

Location immobilière : fin du bail d’habitation

Questions / Réponses

  • Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?
  • Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?
  • Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
  • Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
  • Le propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?
  • Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
  • Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
  • Peut-on acheter son logement social ?
  • Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
  • Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?

Voir aussi

  • Devenir locataire d'un logement privé
  • Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
  • Bail d’habitation : loyer
  • Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
  • Bail d’habitation : obligations du locataire

  • MENTIONS LÉGALES

NOUS TROUVER

Le bourg - 19140 Condat-sur-Ganaveix
05 55 73 21 01

NOUS ÉCRIRE PAR EMAIL

NOUS JOINDRE

Lundi à Vendredi

9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30

Fermeture le jeudi aprés-midi

Le samedi : sur RDV

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation