Aller au contenu principal Aller au pied de page

Le bourg - 19140 Condat-sur-Ganaveix
05 55 73 21 01
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Bulletins municipaux
    • Conseil Municipal
    • Les commissions
    • Séances conseil municipal
  • Vie pratique
    • Assistantes maternelles
    • Civisme
    • Ecoles RPI
    • Location Salles des fêtes
    • Relevé compteurs d'eau
    • Santé/aide sociale
    • SIRTOM
    • Tarifs municipaux
    • Travaux et aménagements sur la commune
  • Vivre à Condat
    • Culture, histoire et patrimoine
    • Commerces et Artisans
    • Associations
  • Tourisme
    • Où se loger
    • Randonnées découvertes
    • Galerie photos
  • Agenda
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Bulletins municipaux
    • Conseil Municipal
    • Les commissions
    • Séances conseil municipal
  • Vie pratique
    • Assistantes maternelles
    • Civisme
    • Ecoles RPI
    • Location Salles des fêtes
    • Relevé compteurs d'eau
    • Santé/aide sociale
    • SIRTOM
    • Tarifs municipaux
    • Travaux et aménagements sur la commune
  • Vivre à Condat
    • Culture, histoire et patrimoine
    • Commerces et Artisans
    • Associations
  • Tourisme
    • Où se loger
    • Randonnées découvertes
    • Galerie photos
  • Agenda
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe

  • MENTIONS LÉGALES

NOUS TROUVER

Le bourg - 19140 Condat-sur-Ganaveix
05 55 73 21 01

NOUS ÉCRIRE PAR EMAIL

NOUS JOINDRE

Lundi à Vendredi

9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30

Fermeture le jeudi aprés-midi

Le samedi : sur RDV

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation