Aller au contenu principal Aller au pied de page

Le bourg - 19140 Condat-sur-Ganaveix
05 55 73 21 01
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Bulletins municipaux
    • Conseil Municipal
    • Les commissions
    • Séances conseil municipal
  • Vie pratique
    • Assistantes maternelles
    • Civisme
    • Ecoles RPI
    • Location Salles des fêtes
    • Relevé compteurs d'eau
    • Santé/aide sociale
    • SIRTOM
    • Tarifs municipaux
    • Travaux et aménagements sur la commune
  • Vivre à Condat
    • Culture, histoire et patrimoine
    • Commerces et Artisans
    • Associations
  • Tourisme
    • Où se loger
    • Randonnées découvertes
    • Galerie photos
  • Agenda
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Bulletins municipaux
    • Conseil Municipal
    • Les commissions
    • Séances conseil municipal
  • Vie pratique
    • Assistantes maternelles
    • Civisme
    • Ecoles RPI
    • Location Salles des fêtes
    • Relevé compteurs d'eau
    • Santé/aide sociale
    • SIRTOM
    • Tarifs municipaux
    • Travaux et aménagements sur la commune
  • Vivre à Condat
    • Culture, histoire et patrimoine
    • Commerces et Artisans
    • Associations
  • Tourisme
    • Où se loger
    • Randonnées découvertes
    • Galerie photos
  • Agenda
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Divorce, séparation de corps
  4. Droits et obligations des ex-époux après un divorce

Droits et obligations des ex-époux après un divorce

Mis à jour le25/06/2025

Après un divorce, les droits et devoirs liés au mariage cessent et d'autres droits et obligations s’appliquent aux ex-époux. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
  • Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....
  • Prestation compensatoire
  • Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
  • Divorce : procédure de partage des biens

Pour en savoir plus

  • Déclarer ses impôts l'année de la séparation —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Je me sépare —Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

  • MENTIONS LÉGALES

NOUS TROUVER

Le bourg - 19140 Condat-sur-Ganaveix
05 55 73 21 01

NOUS ÉCRIRE PAR EMAIL

NOUS JOINDRE

Lundi à Vendredi

9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30

Fermeture le jeudi aprés-midi

Le samedi : sur RDV

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation