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Le bourg - 19140 Condat-sur-Ganaveix
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Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire pénale
  4. Un mineur peut-il porter plainte ?

Un mineur peut-il porter plainte ?

Mis à jour le22/10/2025

Porter plainte auprès du procureur de la République

Voir aussi

  • Porter plainte
  • Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
  • Enfant victime de maltraitance
  • Mineur victime d'infraction sexuelle
  • Harcèlement scolaire au collège et au lycée
  • Harcèlement scolaire à l'école primaire

Pour en savoir plus

  • Guide sur la prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales —Ministère chargé de la justice
  • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

  • MENTIONS LÉGALES

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