Aller au contenu principal Aller au pied de page

Le bourg - 19140 Condat-sur-Ganaveix
05 55 73 21 01
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Bulletins municipaux
    • Conseil Municipal
    • Les commissions
    • Séances conseil municipal
  • Vie pratique
    • Assistantes maternelles
    • Civisme
    • Ecoles RPI
    • Location Salles des fêtes
    • Relevé compteurs d'eau
    • Santé/aide sociale
    • SIRTOM
    • Tarifs municipaux
    • Travaux et aménagements sur la commune
  • Vivre à Condat
    • Culture, histoire et patrimoine
    • Commerces et Artisans
    • Associations
  • Tourisme
    • Où se loger
    • Randonnées découvertes
    • Galerie photos
  • Agenda
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Bulletins municipaux
    • Conseil Municipal
    • Les commissions
    • Séances conseil municipal
  • Vie pratique
    • Assistantes maternelles
    • Civisme
    • Ecoles RPI
    • Location Salles des fêtes
    • Relevé compteurs d'eau
    • Santé/aide sociale
    • SIRTOM
    • Tarifs municipaux
    • Travaux et aménagements sur la commune
  • Vivre à Condat
    • Culture, histoire et patrimoine
    • Commerces et Artisans
    • Associations
  • Tourisme
    • Où se loger
    • Randonnées découvertes
    • Galerie photos
  • Agenda
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
Mairie de Condat sur Ganaveix dans le 19 en Corrèze
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Séparation des parents
  4. Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?

Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?

Mis à jour le05/05/2025

Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Modèle de convention parentale - Résidence alternée Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale

Nous vous expliquons la procédure à suivre pour obtenir et mettre en place la garde alternée de votre enfant.

Voir aussi

  • Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
  • Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
  • Autorité parentale en cas de séparation des parents

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

  • MENTIONS LÉGALES

NOUS TROUVER

Le bourg - 19140 Condat-sur-Ganaveix
05 55 73 21 01

NOUS ÉCRIRE PAR EMAIL

NOUS JOINDRE

Lundi à Vendredi

9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30

Fermeture le jeudi aprés-midi

Le samedi : sur RDV

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation